POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Généralités

FERMOB, Société anonyme au capital social de 1.686.252 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 349 797 357 dont le siège social est situé :

Parc Actival
01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE.

 

Et VLAEMYNCK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 793 233 487, dont le siège social est situé :

Zone d'activité Parc Actival – 124 Rue Raymond Noël - 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

 

En sa qualité de responsable du traitement des données personnelles, FERMOB et VLAEMYNCK s’engagent dans la protection et le respect de la vie privée.

FERMOB et VLAEMYNCK sont conscientes de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles des personnes physiques et s'engage à protéger celles-ci conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») ainsi que les dispositions légales adoptées à la suite en France.

La présente politique vise à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à fournir à FERMOB et VLAEMYNCK par le biais du site internet www.fermob-contract.com (ci-après « le Site »).

Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données ») lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre Site ou nos réseaux sociaux, en créant un compte.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP, données mobiles de localisation...

Quand vos données sont-elles collectées ?

FERMOB et VLAEMYNCK sont amenées à collecter vos Données de différentes manières :

  • les données que vous lui fournissez directement ;
  • les données qu’elle peut obtenir de sources tierces.

FERMOB et VLAEMYNCK pourront être amenées à collecter de la donnée personnelle lors de votre navigation sur le Site, lors de la création de votre compte Client, lors de vos achats sur le site internet, encore lors de votre utilisation de l’application FERMOB Lighting (application en téléchargement sur les stores), en remplissant divers formulaires de contact,  en choisissant de recevoir nos actualités  ou de création de compte sur le site internet,  en passant une commande, en  envoyant un mail directement.

FERMOB et VLAEMYNCK veillent à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

FERMOB et VLAEMYNCK sont également amenées à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son Site notamment par l’intermédiaire de cookies (FERMOB et VLAEMYNCK vous invite à consulter la politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici)

Lors de la collecte de vos Données à caractère personnel, FERMOB et VLAEMYNCK vous informent du caractère indispensable ou non de la collecte, de la finalité de la collecte ainsi que des droits dont vous disposez pour refuser l’utilisation commerciale de vos données par FERMOB et VLAEMYNCK.

Données sensibles ?

  • Les données des mineurs :

Nous ne collectons aucune Donnée sur les mineurs.

Cependant dans le cas fortuit où nous serions informés ou apprendrions que des Données Personnelles d’un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.

Finalités du traitement

Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits, FERMOB et VLAEMYNCK sont amenées à collecter les données à caractère personnel relatives aux Clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment :

  • civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;
  • les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques de connexion


Les champs dont la saisie de données est nécessaire au traitement et suivi de la commande du Client sont indiqués par un astérisque sur les formulaires.

Les Données collectées sont utilisées par FERMOB et VLAEMYNCK pour :

  • exécuter les obligations liées à notre activité (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit);
  • gérer les commandes et achats en ligne ;
  • gérer les livraisons ;
  • répondre à vos demandes diverses ou exécuter un contrat avec vous ;
  • gérer le service en ligne (notifications en cas de suspension du service …) ;
  • respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de FERMOB et VLAEMYNCK à ses obligations légales ;
  • faire respecter ses contrats ;
  • résoudre d’éventuels litiges ;
  • défendre les droits de FERMOB et VLAEMYNCK dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

D’autres utilisations des Données du Client par FERMOB et VLAEMYNCK peuvent être :

  • L’envoi d’offres commerciales personnalisées ou non que ce soient pour les Clients FERMOB et VLAEMYNCK ou simplement dans le cadre de l’inscription à la newsletter, si le Client a expressément donné son consentement pour recevoir ce type de communication ;
  • La réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes de navigation et d’achats sur le Site par les Clients FERMOB et VLAEMYNCK, si le client a accepté l’utilisation et la pose de cookies d’audience (plus d’information concernant les cookies sur cette page).
  • La géolocalisation, avec votre consentement, afin d’aider à la recherche des revendeurs et magasins FERMOB et VLAEMYNCK proches de la position du Client, à condition qu’il partage sa position par le biais de cookies ou de son navigateur.

 

Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que FERMOB et VLAEMYNCK vous offrent.

Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par FERMOB et VLAEMYNCK sont destinées à son usage propre et à celui de ses partenaires.

En effet, FERMOB et VLAEMYNCK seront amenées à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires contractuels pour le traitement de vos achats et/commandes e-commerce. (par exemple un transporteur).

FERMOB et VLAEMYNCK seront également amenées à collaborer avec des partenaires commerciaux pour la gestion du marketing et de la relation Client, afin de vous proposer des offres personnalisées ou non. A cette fin, FERMOB et VLAEMYNCK pourront recevoir et transmettre à ses partenaires les modifications que vous signalez concernant vos données à caractère personnel et recevoir et transmettre les données de contact non électronique (adresse postale) et de profil (hors données à caractère personnel) que vous transmettez.

Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés par FERMOB et VLAEMYNCK à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat avec FERMOB ou VLAEMYNCK.

A aucun moment FERMOB ou VLAEMYNCK ne cédera ou ne partagera vos données à caractère personnel avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de votre part.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel.

FERMOB et VLAEMYNCK s’engagent à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.

Raisons légales d’une divulgation de vos données

FERMOB et VLAEMYNCK pourront être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :

  • A des fins d’assistance si FERMOB ou VLAEMYNCK doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance ;
  • Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de FERMOB ou VLAEMYNCK, de ses employés, de ses clients ou autres ;
  • A des fins de sécurité, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • En cas de fusion / absorption ou acquisition de FERMOB ou VLAEMYNCK avec une autre société ;
  • En cas de vente ou de cession de FERMOB ou VLAEMYNCK;
  • En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.

Durée de conservation des données

Les Données seront conservées par FERMOB et VLAEMYNCK pour toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous aurez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.

FERMOB et VLAEMYNCK sont également en droit de conserver et de traiter les Données Personnelles en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données Personnelles après que vous ayez cessé d’utiliser les services de FERMOB et VLAEMYNCK conformément à la prescription légale.

A l’échéance de cette période, FERMOB et VLAEMYNCK s’engagent à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.

Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par FERMOB et VLAEMYNCK.

Les Données relatives aux achats effectués permettant d’effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour la durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l’échéance, les Données seront supprimées de façon irréversible.

En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.

Sécurité et confidentialité des données

FERMOB et VLAEMYNCK font le nécessaire pour prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, ou endommagées par des tiers non autorisés.

De plus, FERMOB et VLAEMYNCK s’obligent à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans la présente politique de confidentialité.

Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à la suppression ;
  • d’un droit à l’oubli ;
  • d’un droit au déréférencement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
  • d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
  • d’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
  • d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.

 

Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le Site, à la rubrique « Mon Compte > Mes Infos » dans laquelle vous pourrez mettre à jour les données à caractère personnel enregistrées sur votre compte Client.

 

Vous pouvez aussi exercer ces droits en formulant de la façon suivante :

  • Soit en envoyant un email à l’adresse privacy@fermob.com
  • Soit du formulaire en ligne accessible en cliquant ici.
  • Soit par voie postale à l’adresse :
    FERMOB
    Service Client
    Parc Actival
    01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

 

Vous pouvez à tout moment adresser vos questions sur la collecte, la conservation et le traitement de vos données personnelles en contactant par email notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse privacy@fermob.com

Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.

La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est le : 2022.

Autres documents et textes